Publicité et droits d’auteur : quel fonctionnement ?

Nous vivons dans une société où la publicité prend de plus en plus d’ampleur dans nos vies et surtout dans notre champ de vision. Aujourd’hui nous ne sommes plus capables de nous balader dans la rue sans que notre regard ne soit sollicité par un bon nombre d’accroches publicitaires. Cette frénésie pour la promotion de leurs produits ou services, entraîne d’ailleurs les entreprises et les publicitaires à être toujours plus créatifs et à vouloir se démarquer par leur originalité. La publicité est devenue un véritable outils de compétition au fil du temps. Et dans cette course où chacun veut toujours aller plus loin, en imposant ses idées novatrices, il est important justement de savoir quels sont les droits qui protègent ces créations.

Effectivement, le droit d’auteur est une notion qu’il n’est pas toujours simple de comprendre. De plus, les dispositions législatives qui l’entourent deviennent elles aussi de plus en plus complexes en vue des progrès incessants des technologies de la communication. L’ensemble de ces dispositions permet de favoriser la créativité tout en protégeant à la fois la création en elle-même et son propriétaire.

En France, le droit d’auteur est régit par la propriété intellectuelle. En ce qui concerne le domaine publicitaire, le cadre réglementaire s’articule autour de deux axes principaux, à savoir la protection de la publicité qui concerne le droit d’auteur, le droit des marques et les actions en concurrence déloyale, puis il y a la réglementation de la publicité.

De manière générale en matière de droit, l’idée de création n’est pas protégée contrairement à sa mise en forme. Pour être soumise à la protection du droit d’auteur, une création doit donc avoir une forme physique et ne pas se résumer simplement au statut d’idée.

La réglementation de la publicité quant à elle comprend un bon nombre de législations et de décrets relatifs à ce domaine particulier. Selon le produit publicitaire, l’application de ces décrets est plus ou moins compliquée : certaines créations n’en solliciteront qu’un ou deux alors que d’autres poseront des cas d’ambiguïté plus importants.

Il faut savoir que les méthodes publicitaires déloyales (fausses affirmations publicitaires, emballages trompeurs, commercialisations malhonnêtes, etc..) sont interdites par la législation sur la concurrence déloyale, par exemple.

Bien souvent, dans le domaine qui nous concerne ici, le produit publicitaire est le fruit d’une collaboration entre un annonceur et un publicitaire. Dans ce cas précis, il est important de s’intéresser au détenteur de la propriété intellectuelle de la création engendrée car cela peut avoir d’importantes répercutions financières. Deux cas sont donc possibles :

  • Si le publicitaire détient la propriété intellectuelle de la création publicitaire, l’annonceur devra lui verser une rémunération complémentaire de celle déjà versée lors de la commande afin de continuer à pouvoir l’exploiter,
  • Si l’annonceur détient la propriété intellectuelle de cette création, il est alors libre de l’utiliser comme bon lui semble sans jamais avoir à verser de rémunération supplémentaire au publicitaire.

La définition du cas doit être présente dans le contrat établi entre les deux parties. Il est donc important de vérifier les clauses de ce contrat (celui-ci doit comprendre des clauses sur la cession des droits d’exploitation de l’oeuvre publicitaire ou faire référence à l‘article D du contrat type de 1961 contractualisant les usages existants entre les annonceurs et les agences de publicité).

Cet article visait à présenter les bases que peuvent représenter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle en matière de création publicitaire. En espérant que cela ait pu avoir une utilité pour vous et votre travail.

 

Justine Gabet pour juliettefigoureux.com

 

 

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